1. Mentions Légales (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN)

1.1. Éditeur du Site

• • Nom de la Liste/Candidat(e) (ou Personne Responsable) : Le Guen Béatrice

• • Adresse du Siège de Campagne / Contact Administratif : 10 Route de Puy Neige, 87480 Saint Priest Taurion

• • Adresse de courrier électronique : contact@antiquewhite-armadillo-388060.hostingersite.com

• • Directeur(rice) de la publication / Responsable éditorial : Le Guen Béatrice

• • Objet du site : Communication politique et propagande électorale pour les élections municipales 2026 de la commune de Saint-Priest-Taurion.

1.2. Hébergeur du Site

• • Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL ltd

• • Raison sociale : Hostinger

• • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• • Site web : www.hostinger.fr

 

2. Droit Électoral (Code Électoral – Articles L.48-1 et suivants)

Propagande Électorale en ligne :

• • L’ensemble des messages diffusés sur ce site est édité sous la responsabilité de Mme. Le Guen Béatrice.

• • Conformément à l’article L. 48-1 du Code électoral, les interdictions et restrictions en matière de propagande électorale s’appliquent à tout message diffusé par voie électronique.

• • Financement : Le financement de ce site internet et de la campagne associée respecte les règles en vigueur relatives au financement des campagnes électorales (Articles L. 52-1 et suivants du Code électoral). Les dépenses seront incluses dans le compte de campagne du candidat/de la liste.

 

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le site de campagne s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés pour tout traitement de données personnelles.

3.1. Responsable de Traitement des Données

• • Responsable de Traitement : Le Guen Béatrice

• • Point de contact DPO (ou contact RGPD) : contact@antiquewhite-armadillo-388060.hostingersite.com

3.2. Nature des Données Collectées

Nous collectons des données uniquement si elles sont fournies directement par l’électeur, notamment via :

• • Formulaires de contact/inscription à la newsletter : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Code Postal, Téléphone (facultatif).

• • Formulaire de soutien/bénévolat : Informations d’identification et de contact supplémentaires.

Interdiction de Données Sensibles : Aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, etc.) n’est collectée directement ou indirectement sans le consentement explicite et séparé de l’électeur, conformément à l’article 9 du RGPD et aux recommandations de la CNIL concernant la communication politique.

3.3. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• • Gestion de l’inscription à la newsletter de la campagne.

• • Envoi d’informations sur le programme et les événements de campagne.

• • Organisation du bénévolat et des réunions de soutien.

• • Réponse aux sollicitations et demandes d’information.

• • Prospection politique uniquement.

Alerte : Il est strictement interdit d’utiliser à des fins de prospection politique des fichiers qui auraient été constitués pour d’autres finalités (ex. : fichiers d’une activité professionnelle, associative ou d’une ancienne fonction élective). Les fichiers de prospection politique doivent être cloisonnés.

3.4. Base Légale du Traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• • Le Consentement de l’électeur (Article 6.1.a du RGPD) pour l’inscription à la newsletter, la prise de contact et la participation. Le consentement est recueilli via une case à cocher non pré-cochée.

• • L’Intérêt Légitime de la campagne (Article 6.1.f du RGPD) pour la gestion interne, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes.

3.5. Destinataires des Données

Les données sont destinées uniquement à l’équipe de campagne et au Responsable de Traitement. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

3.6. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En matière électorale, les fichiers de prospection politique doivent être détruits ou anonymisés immédiatement après l’élection municipale de 2026, sauf si un consentement exprès et spécifique est recueilli pour une conservation ultérieure (par exemple, pour l’activité post-électorale).

3.7. Exercice des Droits des Électeurs

Conformément au RGPD, chaque électeur dispose des droits suivants sur ses données :

• • Droit d’accès et de rectification.

• • Droit à l’effacement (Droit à l’oubli).

• • Droit à la limitation du traitement.

• • Droit d’opposition, notamment à la prospection politique. Ce droit peut s’exercer à tout moment et doit être respecté dès la première demande.

• • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de Traitement ou le point de contact RGPD par e-mail à : contact@antiquewhite-armadillo-388060.hostingersite.com ou par courrier à l’adresse de campagne. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.

 

4. Cookies et Traceurs

Ce site utilise des cookies.

• • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement technique du site (ex. : gestion de session). Ils ne nécessitent pas de consentement.

• • Cookies d’analyse et de performance (si utilisés) : Ils sont utilisés pour mesurer l’audience et améliorer le site. Leur utilisation est soumise à votre consentement préalable via le bandeau cookies (opt-in).

• • Gestion des Cookies : Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en configurant votre navigateur.

 

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.